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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09198

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/09198

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSL Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48084593c619cd1f47ab5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09198

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUEZENNEC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TROUVE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09198 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNP N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694698cb75782d5f06f78c66
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09198

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me Me GUEZENNEC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TROUVE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09198 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNP N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa52ab0fcaf190d5e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09198

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/09198

    N° RG 22/09198 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 50C N° RG 22/09198 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. MDL, [R] [S], [G] [S] C/ SCCV ETOILE CEZANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d410c432ce7d11a535e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09198

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/09198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJU CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES YVELINES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1