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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09214

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/09214

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTUY Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225c9acdc6046d47382e4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 22/09214

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/09214 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7PA N° Minute : 25/44 AFFAIRE [X] [C] C/ [K] [F], [I] [A] veuve [H], [W] [Z], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cfe1aa44555aaa0372
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09214

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ ès-qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19c1ebad4fe786aaa03
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09214

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/09214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJULC CIPAV C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3b98d6ea26f688da52f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09214

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/09214

    N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [N] C/ [Z] [C] épouse [G], [B] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Mathilde GALTIER M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1