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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09220

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/09220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09220 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5543cdc6046d47f2f5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09220

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/09220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PG7 AFFAIRE : M. [J] [Y] (la SELARL SELARL [3]) C/ [9] (la SCP LINARES/ [L]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69854296cdc6046d471edf20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09220

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/09220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09220 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIED N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a54c21c0e53e79078d6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09220

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/09220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09220 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIED DEMANDEURS Mme [S] [Y] [D] épouse [E] M. [F] [U] [W] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS - #A0480 représenté par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c22a5ebf9472f11390
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09220

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/09220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 323 N° RG 22/09220 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJULO S.A. CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1