Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09234 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09234

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/09234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZF Décision déférée à la cour : jugement du 29 septembre 2022 - co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcbeacdc6046d47090582
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09234

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/09234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 407 Rôle N° RG 22/09234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUMU S.A.S. [9] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025 à : SELARL SELARL [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6956369675782d5f067015fb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09234

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/09234 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSZY N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Juillet 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [B][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649550af6f5fd344fc5b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09234

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/09234 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6GA N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [R] [G] C/ [T] [W] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R], [L], [N] [G] Né le 26 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311cbf0149c0344437b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09234

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/09234

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZUK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df94aaebb88318fda6bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1