Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09240
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/09240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/09240
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/09240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/003 Rôle N° RG 22/09240 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUOA [T] [U] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2026 à : Me Saïd AKIFI, avocat au barreau de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09240
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/09240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09240 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGX N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LAZIC (A0101) Me WEILL (B0439) ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09240
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/09240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09240 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXX AFFAIRE : M. [B] [X] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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