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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09253

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09253 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRW N° PARQUET : 22-781 N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2022 AJ du TJ DE PARIS du 17 Janvier 2022 N° 2021/019191 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca2c2cdc6046d47454b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09253

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09253 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXQ AFFAIRE : Mme [O] [G] (Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [X] [V] (Me Julien AYOUN) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6a41f8a20b910ffd14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/09253

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 22/09253

    N° RG 22/09253 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LO4Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/09253 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LO4Y Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Elodie HOLZMANN Me Marie-claire VIOLIN Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH M

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1a1211936937a27539
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09253

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/09253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 147 N° RG 22/09253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUPS [M] [S] C/ [O] [A] [R] [X] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68130855046d639136715c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09253

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/09253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 - Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bb4cd747404f50b3f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1