Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09258
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/09258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT4F Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09258
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 22/09258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09258 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M72 AFFAIRE : Mme [O] [I] (Me Patrice CHICHE) C/ Association AFUL DU CENTRE COMMERCIAL HYPERMARCHE DE [Localité 6] [5] (Me Monika MAHY-MA-SOMGA) -CPAM DES BOUCHES-DU-RH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09258
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 22/09258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 074 N° RG 22/09258 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUP3 [E] [Z] [P] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Me Sébastien BADIE
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