Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09268
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/09268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2025 N°2025/ 110 Rôle N° RG 22/09268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURF [K] [Y] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27 juin 20
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09268
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/09268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5ET N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [E] exerçant la profession d’entrepreneur individuel C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09268
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/09268
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 112/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZWU Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 202
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