Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09285 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09285

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/09285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48082d93c619cd1f47aae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09285

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/09285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09285 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC7D N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee085172da17169e9a622
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09285

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/09285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 666152dfbbc6ae00084dd85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09285

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/09285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09285 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYBJ N° de MINUTE : 24/00089 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par le SELARL TULIER POLGE ALIREZAÏ, admin

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa5fd6229a4e587489e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1