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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09294

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/09294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCA Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 - c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aa6793c619cd1ff9cd52
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09294

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/09294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 368 Rôle N° RG 22/09294 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUUC [L] [X] épouse [S] [I] [S] C/ Syndic. de copro. HORIZON 80 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f560ca52a2831c024a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09294

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/09294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFRP Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b7ab83ab779a7d08eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09294

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/09294

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/09294 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WI6K Minute : 24/00775 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd525b5f33015ad01c5f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09294

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/09294

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZYQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5c274406805d4118ece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1