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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09298

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/09298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a90f93c619cd1ff9b921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09298

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/09298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/09298 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKW7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2024 Affaire : S.A.S.U. GENITECH BATIMENT, assistée par la SELARL AJ PARTENAIRES en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 668594b91d2b47a9d8cbcdfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09298

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/09298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N°2023/461 N° RG 22/09298 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUUK [C] [P] C/ Compagnie d'assurance MATMUT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbe32ca93b05f20eca70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1