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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/09301

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 22/09301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 22/09301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PTY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [H] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9d00b5200436330ad0
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09301

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 22/09301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/09301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUUR Ordonnance n° 2024/M S.A. GENERALI IARD représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stanislas COMOLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6879da0215cca238af935d2e

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