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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09302

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09302

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c63050f255303295b21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09302

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/09302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/09302 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7XN N° Minute : AFFAIRE S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ [M] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f5a75782d5f06f30e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09302

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 22/09302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TUBIANA (G283) Me ABSIL (PC001) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09302 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ5N N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a2e748a422ad965ef4b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09302

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/09302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TUBIANA (P0053) Me ABSIL (PC001) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09302 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ5N N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 31 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158b62ce03d424c73f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1