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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09303

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09303

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDO Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bb3e75782d5f06894b27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09303

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/09303

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 22/09303 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIR / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [F] épouse [B] C / [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8229a603a692910c2db

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