Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09312
CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/09312
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09312
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 22/09312
N° RG 22/09312 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFAF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 54G N° RG 22/09312 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFAF Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. CELEO C/ S.C.I. RD2210 Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09312
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/09312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/374 Rôle N° RG 22/09312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUVQ SARL ART BUILDER C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : M
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