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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09316

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09316 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2IH N° MINUTE : 24/00168 AFFAIRE [N] [B] épouse [V] C/ [P] [G] [Z] [V] DEMANDEUR Madame [N] [B] épouse [V] 10 rue Je

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09316

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09316 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLL7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE Société LE SOLERA, SAS, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2319c59f43650018455
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09316

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/09316

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUGB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe402ca93b05f20ed11c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09316

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/09316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 23 MARS 2023 ph N° 2023/ 126 Rôle N° RG 22/09316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUWA [E] [J] [R] [D] épouse [J] C/ [M] [Y] [C] [K] épouse [Y] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9ebae2f4d604f5a96e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1