Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09322 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09322

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/09322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAMMAR et Me ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6D N° MINUTE : Assignation du : 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fe1cdc6046d4765e7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09322

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 22/09322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/09322 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXVF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : Mme [F] [X] C/ M. [U] [V] [W] le : EXECUTOIRE + COPIE Maître Gilles A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab790dcdc6046d47c8b18d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09322

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/09322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ3O Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0892a57405de3317a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1