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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09332
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 22/09332
N° RG : N° RG 22/09332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIQM 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG : N° RG 22/09332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIQM AFFAIRE : [B] [W], [L] [W] C/ [S] [D], Société BLANC [I] IMMOBILIER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosses délivrées le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09332
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/09332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09332
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/09332
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4G Décision dé
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