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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09336

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/09336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 22/09336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUYR Société [9] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE &

    Lire la décision → Vérifier la source 69623cb5cdc6046d47d5eb3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09336

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/09336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/09336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OGS AFFAIRE : S.A.S. RÉNOVATION FRANCE RÉHABILITATION (Me SALAVERT-BULLOT) C/ M. [F] [T] et Mme [I] [T] (Me GASIOR) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 666894a16e764f0738a13e71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1