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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09354

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 22/09354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09354 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ6A N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE JASMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04577f30025a66932ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/09354

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 22/09354

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/09354 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/09354 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5W N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e7021a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09354

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/09354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09354 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ6A DEMANDERESSE S.A.R.L. LE JASMIN Représentée par son gérant en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine SIMON - #B0563 DEFENDERESSE S.C.I. CHEUNG FRERES AVOCAT DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5c2ab0fcaf190d5af6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09354

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/09354

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 75 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ67 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64379df89477fe04f5cc6567

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