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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09366

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 22/09366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/93 Rôle N° RG 22/09366 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU3F [K] [F] épouse [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef205acdc6046d47b06c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09366

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/09366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 22/09366 N° Portalis : DB3R-W-B7G-X555 N° Minute : AFFAIRE Société D’EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE PARISIENNE (SEDEP) C/ L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbdcccdc6046d47c2826c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09366

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/09366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN2024 (n° 155/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3853b9bf20008ba3642
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/09366

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/09366

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 01 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683eb0f6b800086b540b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09366

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/09366

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a05d2fa6fd0f80405b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1