Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09368
CA Paris, 27 mars 2026, RG 22/09368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUUK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2022 p
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/09368
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 22/09368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09368 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTO6 N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2022 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Mars 2026 DEMANDEUR La société LES GRIS
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ca other ca_aix_provence n° 22/09368
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/09368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2025 N°2025/ 111 Rôle N° RG 22/09368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU3V [C] [I] épouse [W] C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27
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