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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09374
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 22/09374
N° RG : N° RG 22/09374 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHF5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 22/09374 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHF5 AFFAIRE : [I] [W], [H] [W] C/ [U] [D], S.A.S. ANTIQUITES LA MALOUINIERES, [F] [K] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELI
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ca other ca_aix_provence n° 22/09374
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/09374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 22/09374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4J [O] [P] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20 FEVRIER 2026 à : Me Emilie ATANIAN, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09374
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUUZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2
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