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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09377

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/09377

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022-TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2bffc9d009381279c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09377

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/09377

    N° RG 22/09377 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHZR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/09377 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHZR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [C] C/ S.C.I. AQUITAINE CSC Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aurélie GOULET la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd4172da17169e92e22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09377

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f9cdd60f870008ffe78c

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