Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09378 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09378

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09378

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUVS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6931442083684346b63843c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09378

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09378 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZRM N° de MINUTE : 24/00282 DEMANDEUR S.C.I. GDBD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domiclié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3ea9f09a857031ac5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09378

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/09378

    N° RG 22/09378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFH5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/09378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFH5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ATHENAIS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bd4fb290a346073fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1