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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/09381

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 22/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09381 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIX4 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [L] [M] de la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Maître [A] [S] de la SELARL [S] - [X] - 42 Me Nathalie BONNARD-VIAL - 104 Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300db90a9a68b9882767b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09381

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/09381

    N° RG 22/09381 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09381 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [L] C/ [I] [N] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a48bcff606d9c41645
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09381

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/09381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRKH DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M. [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Marie-chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6631374119f939ca6242e4b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09381

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09381

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f9d5d60f870008ffe790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1