Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/09387
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/09387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 22/09387 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWIK N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. DEFENSE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annelies MATHOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vesti
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/09387
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 22/09387
DATE DU JUGEMENT: 23 mars 2026 RG N° RG 22/09387 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE , [V], [Q] C / , [O], [T] épouse, [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09387
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09387
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/09387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/366 N° RG 22/09387 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6S Société ONIAM C/ [G] [X] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASS
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