Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09401
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/09401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09401
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 22/09401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7P [M] [D] C/ CENTRE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09401
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/09401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09401
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/09401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2CV Décision défé
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