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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09415

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUFY N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSES Syndic. de copro. 1 RUE CHAMPION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a248dcdc6046d47fd86c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09415

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/09415

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/09415 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 22/09415 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIEI N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6888b34a5cb0e48913a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09415

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/09415

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU32 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3765e2fbe7c900439d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1