Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09420 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09420

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/09420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 22/09420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVB3 [H] [C] [L] C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734e299e16b8ad3253e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09420

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/09420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09420 N° Portalis 352J-W-B7G-CW46W N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdca9d5adc26061f480
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09420

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/09420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09420 N° Portalis 352J-W-B7G-CW46W DEMANDERESSE S.C. PRIMOVIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT - #C1100 DEFENDERESSE S.A.R.L. MUTUS LIBER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3cc0d3e3fe99d17863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09420

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/09420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M7W AFFAIRE : M. [V] [Y] ( Me Patrice CHICHE) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce07acc05d528c8ebb9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1