Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09431
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/09431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAURET ; S.A.R.L. TUCO ENERGY ; Maître [M] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR7K N° MINUTE : 2-2026 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09431
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU5U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09431
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/09431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVC3 S.A.S. LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine D
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