Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09450

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/09450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09450 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN3S N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7254548223b2c7ab3cb9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09450

    TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 22/09450

    N° RG 22/09450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUQ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PRECRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/09450 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUQ N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [F] [C] [A] C/ [U] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4fe266e89ef1185611
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09450

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVC6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fa2bd60f870008ffe7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles