Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09451
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 22/09451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH6T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : M. [C] [J] [V] [I] C/ Mme [A] [P] [O] [T], Mme [N] [Y] le: EXECUTO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09451
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/09451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2FV Décision déférée à la cour : Jugement du 07 avril 2022-Juge de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles