Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09453
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/09453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/413 Rôle N° RG 22/09453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVFE [O] [Z] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025 à : SELARL ALEXANDRA BADEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09453
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/09453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLD4 Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 13/3/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09453
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 22/09453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOM N° de MINUTE : 24/00933 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par le cabinet ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 4] représ
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