Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09456
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/09456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/09456 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5X4 N° Minute : AFFAIRE [H] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] r
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ca other ca_aix_provence n° 22/09456
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/09456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 22/09456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVFK [V] [K] C/ Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09456
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/09456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/09456 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG3G Notifiée le : Expédition à : Me Raphaël MALLEVAL - 1719 Me Timo RAINIO - 1881 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. SUCRE SALE, prise en la perso
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