Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09460 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/09460

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 22/09460

    N° RG 22/09460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHWX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/09460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHWX Minute AFFAIRE : S.A.R.L. SAPA PLANETE C/ [Localité 12] MÉTROPOLE, S.A. BPCE LEASE IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETI

    Lire la décision → Vérifier la source 690114242481d356bd2876d8
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09460

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/09460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 22/09460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVFS S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. MENARD Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f460ca52a2831c0248
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09460

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/09460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X56B N° MINUTE : 24/00173 AFFAIRE [F] [M] épouse [Z] C/ [L] [Z] DEMANDEUR Madame [F] [M] épouse [Z] 3 allée Marie Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dab6df0bb978742c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09460

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/09460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEJ Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffbca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09460

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVDU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fa37d60f870008ffe7c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1