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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09467

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09467 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP25 N° MINUTE : Assignations du : 26 Juillet 2022 03 Août 2022 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878beb13f8764170682d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/09467

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 22/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 22/09467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PVM Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e129eb5d421e6c599310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09467

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/09467

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/09467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6J Minute n° AFFAIRE : [J] [G] C/ CPAM DU PUY DE DOME, CPAM DE LA GIRONDE, [L] [M], S.A. GENERALI IARD, S.A. MAAF Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09467

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09467

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVEH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fa53d60f870008ffe7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09467

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LEVY-DIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/09467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSCP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 08 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c035882b39b2e739e82
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09467

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/09467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 lv N° 2023/ 178 N° RG 22/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVGJ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE FOND ACLE BAT. E, [Adresse 2] C/ [D] [T] [C] [L] épouse [T]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1