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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09470

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/09470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/09470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVGW [Y] [E] C/ S.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : - Me Romain CHERFILS de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf5c5cdc6046d47bd5167
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09470

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/09470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09470 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XITL Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Rébecca FISLI - 3009 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 03 février 2025 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11603072c53c9d62b3d89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09470

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/09470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2022 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96843b0f6b800086b5507

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