Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09481
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/09481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eléni LIPSOS -Me Alain ABITAN Copies certifiées conformes à : -Me Eléni LIPSOS -Me Alain ABITAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/09481 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 N° MINUTE : Assignation du
-
ca other ca_aix_provence n° 22/09481
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 22/09481
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/09481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIH Ordonnance n° 2025/M145 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/09481
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/09481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 22/09481 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 2] représenté par la SARL CAPILLON & MARTIN, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléni LIPSOS - #C0313 DEFENDEURS M. [V] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09481
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/09481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09481 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWD AFFAIRE : M. [O] [C] (Me Remi FARAG) C/ MAIF (ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09481
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/09481
N° RG 22/09481 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 50C N° RG 22/09481 N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.R.L. A.Z PLÂTRERIE 33 Grosse Déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09481
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/09481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/09481 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09481
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/09481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIX N° MINUTE : 7/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09481
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/09481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2HQ Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles