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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09482

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 22/09482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 22/09482 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KZP AFFAIRE : M. [U] [K]( la SELARL AVOCATIA) C/ S.A.R.L. [M] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd8a84f14adac9d3c5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09482

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/09482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/09482 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZF3 N° de MINUTE : 24/00427 Madame [P] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Casilda LAE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154eba94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09482

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/09482

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2HV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65571393591f818318d0d092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1