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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09484

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/09484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/09484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIR [U] [G] [F] [H] C/ S.C.P. [J] Société [1]* Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : - Me Pierre-emmanuel D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf5bdcdc6046d47bd5110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09484

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 22/09484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09484 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKIL Minute n° 24/00053 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09484

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2H2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43150740db0008fa94c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09484

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 22/09484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09484 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSJF N° MINUTE : 2/23 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa53ea7c8c1129c0581
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09484

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/09484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVJ5 Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 647050c6f9b9d0d0f80c8332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1