Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09491
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/09491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVKX Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09491
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/09491
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09491 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIEE N° RG 22/09491 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIEE Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [K] divorcée [J] C/ [D], [E], [L] [J] Grosses délivrées le à Me Christa POULET-MEYNARD Me Albane RUAN TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09491
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/09491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/ 293 Rôle N° RG 22/09491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVJB Association KROC'CAN C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le :01/12/2023 à : Me Edith ANG
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