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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09500

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09500

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVN4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bb2375782d5f0689494c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09500

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 22/09500

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 88G RG n° N° RG 22/09500 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIF7 Minute n° AFFAIRE : [J] [G] C/ [9] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELASU [5] Me Alexis GARAT COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d091bda0e3a8e18ffd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09500

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/09500

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2I5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6380703aee92fb05d45217c7

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