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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09501

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 22/09501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09501 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XISR Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [J] [K] [O] [L] C/ M. [Z] [W] Notifié à : Maître Frédéric ZENATI - CASTAING de la SAS ATRHET, vestiaire : 651 Maître Hugues DUCROT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb51195da062e076a223
  • ca other ca_paris n° 22/09501

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09501

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVN6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bb1f75782d5f06894908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09501

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/09501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 47] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [JU] et Me [PH] NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [KM] SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09501 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQX4 N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574ed395d6ba9f2a2228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09501

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 22/09501

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/09501 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/09501 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJ4 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685300113dab2c52f54eb0b2
  • ca other ca_paris n° 22/09501

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/09501

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2I7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67402160c5611aa21d578616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1