Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09510
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/09510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVR3 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09510
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 22/09510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 22/09510 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YALC N° Minute : 25 AFFAIRE [V], [N], [D] [T] C/ [L], [W] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V], [N], [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09510
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/09510
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2JT Saisine : a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09510
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/09510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 443 Rôle N° RG 22/09510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVLP [C] [T] C/ [A] [N]-[T] [M] [W] [E] [V] [Z] [D] [C] [H] [B] [P] [Y] [G] veuve [H] Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE
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