Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09522
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/09522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/09522 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN [K] [X] C/ [F] [I] Société AVANSSUR Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09522
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/09522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Monsieur [I] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/09522 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSQT N° MINUTE :1 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09522
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/09522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Saisine sur renvoi après cassation) DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/175 N° RG 22/09522 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN [E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoi
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