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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09533

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/09533 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7JY N° Minute : AFFAIRE [J] [W] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM du Val de Marne, Mutuelle GENERATION Copies délivrées le : D

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/09533

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09533 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFCP N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09533

    CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 22/09533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISSEMENT DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/09533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVN4 [D] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Madame [D] [Z] - [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57896ffd9281fcee24bd2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09533

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 22/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09533 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFCP N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b83b098d256e1fd4570
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09533

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/09533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/09533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LQ Décision déférée à la cour Jugement du 5 avril 2022-Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 647989b2b8f4d3d0f8f1f765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1