Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/09544
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWU Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09544
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/09544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 196 Rôle N° RG 22/09544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVO7 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa ABEGG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09544
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/09544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2M4 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 avril 2022-Juge d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles