Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09546
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 22/09546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/276 N° RG 22/09546 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVPE S.A.R.L. [1] (LJ) C/ [E] [R] S.E.L.A.R.L. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [3] [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09546
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/09546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 22/09546 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4QR N° Minute : AFFAIRE [T] [F] C/ Société ALLIANZ IARD, CPAM DU PUY DE DOME Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09546
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/09546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NB Décision déféré
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