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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09568

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09568

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4R Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe7bcdc6046d47107e09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/09568

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 22/09568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 22/09568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRV Minute n° 25/ 119 DEMANDEUR Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 9] représentée par Maître Sophie PASTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7c90a9a68b98826eea

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